Vous quittez la France pour quelques années ou définitivement ? L'assurance vie n'est pas automatiquement à clôturer. Mais certaines règles changent, et le choix du bon contrat est crucial. Voici l'essentiel à savoir.
Conserver son contrat français : c'est possible
Devenir non-résident fiscal français n'oblige pas à clôturer un contrat d'assurance vie. La plupart des assureurs acceptent de maintenir le contrat ouvert, voire d'autoriser de nouveaux versements (sous réserve d'acceptation, qui dépend du pays de résidence). Quelques pays (États-Unis, Canada notamment) posent problème car la réglementation FATCA/CRS impose des contraintes lourdes aux assureurs.
Fiscalité des rachats pour un non-résident
Si vous êtes non-résident fiscal français au moment du rachat, la fiscalité dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Dans la plupart des cas : prélèvement libératoire à la source en France (12,8 % avant 8 ans, 7,5 %/12,8 % après) sans prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux (18,6 %) ne sont pas dus pour les non-résidents affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un autre État de l'EEE ou de la Suisse (CSG/CRDS exonérée). Reste 7,5 % de prélèvement de solidarité.
L'avantage massif : exonération des prélèvements sociaux
C'est une optimisation considérable. Un expatrié qui rachète son contrat après 8 ans peut payer 0 % d'IR (abattement) + 0 % de CSG/CRDS (non-résident affilié à l'étranger) = quasi-nullité fiscale. Cette « fenêtre » est souvent utilisée par les expatriés en fin de séjour pour purger les plus-values latentes avant le retour en France.
Le contrat luxembourgeois : l'outil idéal pour expatriés
Le contrat luxembourgeois présente trois avantages clés pour les expatriés : portabilité fiscale (le contrat s'adapte automatiquement à votre nouvelle résidence fiscale), multi-devises (gestion en euro, dollar, franc suisse, livre, yen…), sécurité juridique renforcée (triangle de sécurité luxembourgeois, super-privilège). Pour les expatriations longues (5+ ans) ou destinations multiples, c'est l'enveloppe à privilégier. Ticket d'entrée généralement à partir de 250 000 €.
Transmission : règles spécifiques aux non-résidents
Pour les versements avant 70 ans, l'article 990 I s'applique normalement (abattement 152 500 €) si l'assuré ou les bénéficiaires sont fiscalement domiciliés en France au moment du décès, ou si l'assuré l'a été pendant au moins 6 ans dans les 10 dernières années. À défaut, c'est la convention fiscale du pays concerné qui prime. Pour les versements après 70 ans (article 757 B), même logique : la résidence fiscale du défunt et du bénéficiaire est déterminante.
Les pays « problématiques » : États-Unis, Canada
FATCA aux États-Unis et CRS au Canada imposent aux assureurs français des obligations de reporting très lourdes. La plupart des assureurs français refusent les nouveaux contrats pour les résidents US, et certains demandent même la clôture des contrats existants. Solutions : contrat luxembourgeois compatible US (rare et coûteux), ou rachat avant le départ et investissement dans des produits locaux (Roth IRA, 401k aux USA).
Avant le départ : audit obligatoire
Avant l'expatriation, faire un audit complet : informer l'assureur du changement de résidence (obligatoire), vérifier l'éligibilité du contrat dans le nouveau pays, calculer si un rachat partiel pré-départ est avantageux (purger les plus-values à fiscalité française avant exonération PS), envisager un transfert vers un contrat luxembourgeois pour les patrimoines importants. Le bon timing peut économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Au retour en France : retour de la fiscalité française
Dès que vous redevenez résident fiscal français, le contrat redevient soumis à la fiscalité française intégrale, prélèvements sociaux compris. Bonne pratique : effectuer un grand rachat juste avant le retour pour cristalliser les plus-values en exonération PS. Au retour, le compteur des 8 ans n'est pas réinitialisé : l'antériorité fiscale est conservée intégralement.
Notre accompagnement
MonAssureur accompagne les expatriés sur l'ensemble du cycle : choix du contrat, optimisation pré-départ, suivi pendant l'expatriation, retour. Pour les patrimoines à partir de 250 000 €, nous proposons une structuration luxembourgeoise sur-mesure.