Beaucoup d'épargnants conservent par défaut un vieux contrat d'assurance vie souscrit en agence, avec 3 % de frais à l'entrée et 1 % de frais de gestion. Ils pensent qu'en changer ferait perdre l'antériorité fiscale. C'est faux. La loi Pacte de 2019 a tout changé.
Le principe : transfert intra-compagnie sans perte d'antériorité
La loi Pacte du 22 mai 2019 autorise le transfert d'un ancien contrat vers un nouveau contrat chez le même assureur, sans déclencher de fiscalité (pas considéré comme un rachat) et en conservant l'antériorité fiscale. Le compteur des 8 ans, la date de versement (article 990 I avant 70 ans), tout est maintenu. Seule contrainte : changer d'assureur reste fiscalement neutre uniquement par succession.
Le transfert Fourgous (avant 2019)
Avant la loi Pacte, l'amendement Fourgous (2005) permettait déjà un transfert intra-compagnie, mais à condition que le nouveau contrat soit multisupport et qu'au moins 20 % soit investi en UC. Cette condition a été supprimée par la loi Pacte : le transfert est désormais libre, sans contrainte d'allocation.
Pourquoi transférer : trois bonnes raisons
Premièrement, baisser les frais : passer d'un contrat à 1 % de gestion à 0,50 % économise 0,50 % par an, soit 10 000 € sur 20 ans pour un contrat de 100 000 €. Deuxièmement, élargir l'offre UC : un vieux contrat propose souvent 30 supports, un contrat moderne 200 à 600. Troisièmement, moderniser les fonctionnalités : versements programmés, arbitrages automatiques, signature électronique.
Comment ça marche concrètement
Vous souscrivez un nouveau contrat chez le même assureur (souvent par l'intermédiaire d'un courtier qui le distribue), puis vous demandez le transfert de l'ancien vers le nouveau. L'assureur vérifie l'éligibilité, gère les opérations en interne, et vous recevez un avenant confirmant la conservation de l'antériorité. Délai : 4 à 8 semaines. Pas de coût direct (frais d'entrée du nouveau contrat à 0 %).
Limite : même assureur uniquement
Le transfert sans fiscalité est limité au même assureur. Si votre vieux contrat est chez Generali, vous pouvez transférer vers un autre contrat Generali, mais pas vers un contrat Spirica ou Suravenir. Pour changer d'assureur, il faut effectuer un rachat total puis ouvrir un nouveau contrat ailleurs : la fiscalité s'applique alors normalement, et l'antériorité est perdue.
Quand le rachat-réouverture reste pertinent malgré tout
Si votre vieux contrat est avec un assureur de qualité moyenne et que vous voulez basculer chez un assureur premium, la fiscalité du rachat peut être amortie en 3–5 ans par les économies de frais. Calcul à faire au cas par cas, surtout après 8 ans avec abattement et plus-values latentes modérées. Pour un contrat de moins de 8 ans avec grosses plus-values, le coût fiscal est souvent rédhibitoire.
Vérifications avant transfert
Avant de signer le transfert, vérifiez : la qualité du fonds euros du nouveau contrat (rendement historique sur 5 ans), l'absence de frais d'arbitrage, les fonctionnalités modernes (versements programmés, signature électronique, app mobile), et la solidité de l'assureur (ratio Solvency II). Un mauvais transfert vers un autre vieux contrat n'apporte rien.
Notre conseil : auditer ses contrats tous les 3 ans
Si vous détenez un contrat de plus de 5 ans souscrit en agence ou via une banque, vous payez probablement trop de frais. Un audit gratuit chez MonAssureur évalue le potentiel de gain : nous vous disons précisément combien vous pouvez économiser et quels contrats modernes envisager (chez le même assureur si possible, sinon arbitrage rachat-réouverture).